Réglementation relative aux systèmes d'aéronefs télépilotés et aux drones | Canada

Règlement de Transports Canada sur la sécurité des drones

La nouvelle réglementation canadienne sur les drones est entrée en vigueur le 1er juin 2019. Elle s'applique à tous les télépilotes de drones pesant entre 250 g et 25 kg et évoluant à vue. Deux nouvelles catégories de pilotage ont été créées : Basique et Avancé. Ces catégories dépendent de la distance de sécurité par rapport aux personnes et aux riverains, ainsi que des règles de l'espace aérien. Chaque catégorie possède ses propres règles claires et faciles à suivre, exigeant notamment l'enregistrement du drone, la réussite d'un examen en ligne et l'obtention d'un certificat de télépilote.

Les télépilotes de drones souhaitant effectuer des vols d'opérations avancées (au-dessus ou à proximité de personnes ou dans un espace aérien contrôlé) doivent réussir un examen de vol en personne et posséder un drone conforme aux normes de Transports Canada. Les télépilotes de drones de moins de 250 g n'ont pas à enregistrer leur drone ni même à passer d'examen, mais ils sont tenus de voler en toute sécurité et de ne pas mettre en danger les personnes au sol ou les autres aéronefs. Les télépilotes de drones de plus de 25 kg doivent demander un certificat d'opérations aériennes spéciales auprès de Transports Canada.

Trouvez votre catégorie de drones

Liens et vidéos sur la sécurité des drones

Apprenez comment piloter votre drone en toute sécurité et légalement : https://www.tc.gc.ca/en/services/aviation/drone-safety.html

Exigences en matière de connaissances pour les pilotes de systèmes d'aéronefs télépilotés : https://www.tc.gc.ca/en/services/aviation/publications/tp-15263.html

Règlementation canadienne sur l'aviation : https://www.tc.gc.ca/en/transport-canada/corporate/acts-regulations/regulations/sor-96-433.html

Liste de lecture officielle de Transports Canada sur YouTube : https://www.youtube.com/playlist?list=PLkwr4BMsx126G4y_BiKVbxdyLEZohnbEb

Nouvelles règles de sécurité concernant les drones au Canada : https://youtu.be/QOtgPy3imok

Conseils et bonnes pratiques de sécurité pour l'utilisation des drones : https://youtu.be/eEv03v_xmQ8

Comment se préparer à chaque vol de drone : https://youtu.be/G9cCfwcIusU

L'intérêt pour l'aviation commence avec les drones ! : https://youtu.be/7YbNg-1ao6w